Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BARISTA30.FR
Article 1 – Identification du vendeur
Le site https://barista30.fr est exploité par :
BARISTA 30, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €.
RCS Nîmes : 879 798 197
TVA intracommunautaire : FR62 879 798 197
Siège social : 24 boulevard des Remparts, 30190 La Calmette, France.
Président : Jean-Louis Ricci.
Téléphone : 06 62 33 07 97
E-mail : jeanlouis.ricci@orange.fr
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Barista30.fr auprès des consommateurs.
La boutique commercialise notamment des cafés Musetti, du café en grains, des capsules et des accessoires.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. Les descriptions des produits précisent notamment leur nature, leur conditionnement et leur prix.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
BARISTA 30 peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, le prix total et les frais de livraison, puis corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est enregistrée après sa validation et la confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est transmise par courrier électronique.
Article 6 – Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire, au moyen du système de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le montant de la commande est communiqué au client avant la validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, dans les zones desservies par les transporteurs proposés lors de la commande.
Les transporteurs utilisés sont notamment :
- Colissimo ;
- Mondial Relay.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 7 jours ouvrés maximum après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.
Le délai d'acheminement du transporteur s'ajoute au délai de préparation.
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la politique d'expédition accessible sur le site et communiqués avant la commande.
Les droits du consommateur en cas de retard de livraison sont ceux prévus par le Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il doit notifier sa décision à BARISTA 30 par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier électronique.
Le consommateur dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur en cas de rétractation pour changement d'avis, conformément aux informations communiquées avant la commande.
Certaines exceptions légales peuvent s'appliquer, notamment aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
Ces exceptions ne s'appliquent que lorsque leurs conditions légales sont réunies.
Les modalités détaillées figurent dans la politique de retour et de remboursement du site.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation valable, BARISTA 30 rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
Il peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation et le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Article 11 – Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter BARISTA 30 :
E-mail : jeanlouis.ricci@orange.fr
Téléphone : 06 62 33 07 97
Adresse postale : 24 boulevard des Remparts, 30190 La Calmette, France.
Article 12 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur désigné par BARISTA 30 seront ajoutées après adhésion à un dispositif de médiation agréé.
Cette mention est provisoire et devra impérativement être complétée.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site Barista30.fr.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.